Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Exception d'irrecevabilité

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Je soutiendrai la motion de ma collègue Mme Boumediene-Thiery, car elle soulève deux problèmes que j’ai évoqués lors de la discussion générale et qui me semblent effectivement faire obstacle à l’adoption de ce texte : la rétroactivité – quoi qu’en dise la droite ! – et le statut de l’élu.

Depuis très longtemps, au sein de tous les groupes politiques, y compris à droite, le statut de l’élu fait l’objet d’un débat. En effet, nous étions tous convaincus qu’il était nécessaire de mettre en place un véritable statut de l’élu. Il s’agit d’une demande forte, qu’il conviendrait enfin de satisfaire, par exemple au cours de l’année à venir.

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