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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er
Bernard Frimat :En effet, si l'article 24 de la Constitution fixe également le nombre maximal de sénateurs, ce qui ne me semble pas une disposition très heureuse, la répartition des sénateurs est précisée dans une loi organique sous la forme de deux tableaux, ...
