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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, j’ai évoqué ce sujet ce matin lors de la discussion générale commune : les deux systèmes sont tout à fait cohérents.
L'article 1er du projet de loi organique rédige l'article L.O. 119 du code électoral, qui fixe le nombre total de députés, soit 577. Celui-ci correspond au plafond retenu désormais dans la Constitution, c'est-à-dire à la composition de l'Assemblée nationale depuis 1985.
