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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Par conséquent, les dispositions organiques du code électoral précisant le nombre des députés élus respectivement dans les départements et dans les collectivités d'outre-mer sont abrogées. C’est l’objet de l'article 7 du projet de loi organique.
