Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Nous voterons l'article 1er, qui fixe à 577 le nombre de députés, puisque cela correspond au nombre maximal autorisé.

Pour prolonger cette discussion, puisque nous parlons pour le Conseil constitutionnel, si j’entends bien ce que vient d’avancer M. le président de la commission des lois, je lui fais remarquer que, si d’aventure, une collectivité d’outre-mer supplémentaire était créée, dans la mesure où le Sénat ne peut compter plus de 348 membres, ...

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