Intervention de Bernard Frimat

Ce sujet m’intéresse beaucoup. C'est la raison pour laquelle je vous ai interrogé, monsieur le secrétaire d'État, même si vous n’avez que partiellement répondu à ma question.

Je souhaite savoir – peut-être le Conseil constitutionnel le dira-t-il – s’il est normal que subsiste de manière pérenne une telle distorsion entre les deux assemblées, puisque l’une fixe la répartition de ses membres à la fois par une loi organique et par une loi ordinaire, et l’autre, par la seule loi organique.