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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article additionnel après l'article 1er
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Avis défavorable pour les excellentes raisons avancées par M. le rapporteur.
