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Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article additionnel après l'article 1er, amendement 8

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.

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