Intervention de Bernard Frimat

…et si M. Santini ne revenait pas dans son assemblée d’origine, que se passerait-il ? Y aurait-t-il une élection partielle ? Et dans ce cas, puisqu’il est ministre, lorsqu’il souhaitera revenir à l’Assemblée nationale, le suppléant qu’il était ne pourra plus retrouver son siège !

Vous constatez la limpidité de la position gouvernementale. Je pense que le Conseil constitutionnel l’appréciera dans toute sa finesse.