Intervention de Michel Magras

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 7

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Avant de prendre ma décision, madame la présidente, il me plairait d’entendre l’avis du Gouvernement.

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