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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 7, amendement 1
Alain Marleix, secrétaire d’État :
J’ajoute enfin que le nouveau dispositif n’est pas contradictoire avec le renvoi organique contenu dans l’article L. O. 6211-2 du code général des collectivités territoriales dès lors que l’article L. O. 119 du code électoral, qui est une disposition organique, est applicable à Saint-Barthélemy, et qu’il renvoie lui-même à la loi ordinaire pour la répartition des 577 députés.
Sous le bénéfice de ces observations, monsieur le sénateur, je vous demande moi aussi de bien vouloir retirer l’amendement n° 1 rectifié bis, faute de quoi je serai contraint de demander au Sénat de le rejeter et, compte tenu de l’importance de la question, je demande un scrutin public.
