Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 7, amendement 1

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Monsieur Magras, l’amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?

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