Intervention de Michel Magras

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 7

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Croyez-moi, madame la présidente, je ne cherche pas à mettre le Sénat en difficulté !

Monsieur le rapporteur, j’ai énormément apprécié la teneur et la rigueur de votre propos, de même que la limite des engagements qui sont les vôtres aujourd’hui, et j’ai bien compris que c’est le soutien de l’ensemble du groupe auquel j’appartiens qui m’est accordé.

Monsieur le secrétaire d’État, je comprends votre position : la situation est incertaine et, à cette heure, nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour anticiper sur ce que sera la suite.

Monsieur Frimat, j’aurais souhaité, moi aussi, que le Gouvernement se prononce clairement, formellement. Mais je comprends, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne puissiez pas le dire, aller jusqu’au bout.

Néanmoins, tout ce qui a été exprimé cet après-midi me donne le sentiment que la cause que je défends a été entendue, sinon totalement, du moins en grande partie. Aussi, compte tenu des arguments que j’ai exposés, compte tenu aussi du respect dû à la tradition républicaine d’indépendance des deux assemblées à laquelle je me référais ce matin, et en espérant que la population que je représente saura le comprendre, j’accepte, mes chers collègues, de retirer mon amendement.

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