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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 7, amendement 1
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Frimat, et qui est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Frimat.
