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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 7, amendement 1
Alain Marleix, secrétaire d’État :
Ma demande de scrutin public portait sur l’amendement n° 1 rectifié bis, non sur le n° 1 rectifié ter !
