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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 7
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 59 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 7.
