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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 7
Catherine Tasca, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément au souhait de M. le secrétaire d’État, le Sénat a décidé de réserver le vote sur l’ensemble du projet de loi organique jusqu’après le vote du projet de loi ordinaire.
