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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Projet de loi
Catherine Tasca, présidente :Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.
