Intervention de Alain Marleix

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er

Alain Marleix, secrétaire d'État :

…mais, comme je l’ai indiqué ce matin dans mon intervention liminaire, monsieur le sénateur, il est impossible de prévoir la présence de personnalités représentant des groupes ou des partis politiques au sein d’une telle commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion