Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er, amendement 3
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Je veux revenir sur l’amendement n° 3.
Monsieur Frimat, si je relis votre amendement, vous proposez que la commission comprenne « deux personnalités qualifiées nommées par le président de l'Assemblée nationale dont une sur proposition conjointe des groupes d’opposition ».
