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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Ils sont l’émanation des groupes politiques.
Or, selon l’avis constant du Conseil d’État, la notion d’indépendance est en contradiction avec l’appartenance à un groupe politique. Les personnalités indépendantes qui doivent être nommées ne doivent pas représenter des groupes ou des partis politiques. À tort ou à raison, le Conseil d’État estime qu’il ne peut y avoir de mandat impératif. Il l’a dit sur ce texte, comme sur d’autres en de nombreuses occasions.
