Intervention de Bernard Frimat

Nous ne sommes pas en désaccord avec la démarche qui consiste à assurer l’indépendance de la commission. Mais, si l’on suivait votre proposition d’amendement, chère collègue, le critère étant « chaque groupe parlementaire », on se heurterait dans chaque assemblée, après le problème de la composition de ces groupes, à un problème de pondération. On saura, surtout si sont également représentés les groupes politiques de l’Assemblée nationale, qui émet un avis excessivement lié à des intérêts légitimes qui transcendent les partis politiques et qui ont une dimension particulière à propos de laquelle vous avez, dit-on, monsieur le secrétaire d’État, beaucoup rassuré ces derniers temps, ce qui ne manque pas de m’inquiéter.

Nous nous abstiendrons sur votre amendement par amitié, chère collègue, mais, au-delà de cela, nous ne pouvons pas accepter une telle proposition.

La perspective que nous avions ouverte – l’amendement de Josiane Mathon-Poinat nous permet bien de mesurer la différence – était beaucoup plus respectueuse d’un souci d’ouverture, non d’une ouverture débauchage comme cela peut se pratiquer, mais d’une ouverture d’esprit, monsieur le secrétaire d’État. Il est vrai que nous nous attendions plus à une fermeture qu’à une ouverture d’esprit dans ce débat et, sur ce point, vous ne nous avez pas déçus !