Intervention de Bernard Frimat

Avec cet article, et je parle sous le contrôle du rapporteur car mes idées deviennent quelque peu confuses, ce dont je vous prie de m’excuser, le Gouvernement nous propose un décalque de l’article 13 de la Constitution. C’est une façon de reprendre ce faux nez du vote négatif des trois cinquièmes sur la nomination faite par le président de la République pour l’appliquer aux nominations faites respectivement par le président du Sénat et par le président de l’Assemblée nationale.

Nous l’avons dit à de multiples reprises lors de l’examen de la réforme constitutionnelle, réunir ces « trois cinquièmes négatifs » est une illusion ; cela ne fonctionnera pas ! À chaque fois, on nous a répondu – et encore cet après-midi – que ce n’était pas un problème. Il suffirait que la commission émette un avis négatif pour que la personne susceptible d’être nommée soit disqualifiée. M. Patrice Gélard a évoqué ce sujet dans une américanisation du propos et même la rumeur qui courait les couloirs du Sénat sur tel ou tel élément. Je sais parfaitement, étant attaché, si ce n’est à la défense des droits, du moins à la défense des libertés, que les souvenirs qu’il avait étaient les miens. On peut les avoir en aimant le roller ! Tout le monde avait compris de qui et dans quelles conditions il voulait en parler.

Madame la présidente, je vais retirer mon amendement car il a une cohérence avec une double nomination. Et dans une double nomination, il nous semblait qu’il n’y avait pas de nécessité d’émettre un avis autrement qu’à la majorité simple.

Selon moi, il aurait été sain – vous en avez encore la possibilité, monsieur le président Hyest, mais cela briserait le rêve du vote conforme ! – que la commission des lois du Sénat s’exprime à une majorité simple sur la nomination du président du Sénat. Cet élément aurait été suffisant pour éviter ce carcan.

Quoi qu’il en soit, un tel amendement n’ayant de sens que pour une double nomination, je le retire.