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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er
Vous allez voir ! Nous avions effectivement prévu, dans le texte initial, une élection au sein de la commission. Cette disposition figurait d’ailleurs dans le texte que nous avions présenté au Conseil d’État, qui l’a rejetée, estimant qu’il existait un risque d’affrontement interne au moment de l’élection du président, ce qui serait préjudiciable au bon fonctionnement ultérieur de ladite commission.
Le Conseil d’État, à tort ou à raison, mais il a toujours raison, a adopté cette position, évoquant à cette occasion le précédent de la CNCL, la Commission nationale de la communication et des libertés, mise en place en 1986, pour laquelle l’élection interne du président avait empêché le bon déroulement des travaux ultérieurs.
Madame Mathon-Poinat, monsieur Frimat, nous avons failli vous donner satisfaction. Mais, au final, nous avons naturellement suivi l’avis du Conseil d’État.
