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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er, amendement 7
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 7 est retiré.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Frimat et Yung, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Mermaz, Michel, Miquel, Collombat, Peyronnet, Sueur, Bérit-Débat et Bodin, Mmes Bricq, Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Après le mot :
si
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 567-6 du code électoral :
la totalité de ses membres sont présents sauf cas de force majeure.
II. - Rédiger comme suit le second alinéa du même texte :
Elle délibère à la majorité absolue de ses membres.
La parole est à M. Bernard Frimat.
