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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Il est également défavorable. La commission est un organisme collégial auquel la Constitution confie le soin d’exprimer un avis, celui-ci devant obligatoirement être rendu public. Cet avis ne peut donc pas contenir d’opinions divergentes minoritaires, conformément à la tradition juridique nationale et à ce qui se passe au Conseil d'État ou au Conseil constitutionnel.
