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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Cela étant dit, l’avis public collectif, voire collégial, émis par la commission pourra être très circonstancié et très argumenté. C’est un point très important. C’est en effet l’existence même de la commission qui se joue au travers de cet avis, et celle-ci aura tout le loisir de lui donner un maximum de publicité.
