Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 1er, amendement 9

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion