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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
Catherine Tasca, présidente :Nous reprenons l’examen du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, adopté par l’Assemblée nationale.
