Intervention de Robert del Picchia

Madame la présidente, si vous le permettez, j’interviendrai à la fois sur les articles 2 et 3.

Je n’ai pas l’intention de contrevenir au principe de courtoisie parlementaire ; il ne m’appartient pas de contester, dans cette chambre, ce qu’une autre a décidé pour elle-même. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas souhaité déposer d’amendement. Je voterai d’ailleurs ces deux projets de loi, monsieur le secrétaire d'État.

Je suis élu depuis 1988 pour représenter les Français de l’étranger. Si cette disposition législative concerne l’Assemblée nationale, elle intéresse aussi tous les Français établis hors de France et qui ne sont jusqu’à présent défendus que dans cette assemblée.

C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me semble que je peux apporter dans ce débat sinon mon expertise, du moins mon expérience.

Les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger apprécient l’engagement du Président de la République de tenir ses promesses relatives aux députés des Français de l’étranger.

L’article 2 du présent texte prévoit que la population française à l’étranger qui sera prise en compte, soit environ 1, 4 million de personnes, serait diminuée du nombre de Français inscrits sur les listes électorales en France, en tout cas pour l’élection présidentielle.

Permettez-moi de me faire l’écho de l’Assemblée des Français de l’étranger. Pendant des décennies, on a reproché leur départ aux Français de l’étranger. Puis, on leur a dit qu’ils devaient s’inscrire sur les listes électorales. Beaucoup l’ont fait, et c’est très bien !

Or, aujourd’hui, c’est cet attachement à la France qui conduit à amputer leur représentation au Parlement. S’ils se sont inscrits sur les listes électorales afin de pouvoir participer aux élections municipales, cantonales, législatives, c’est parce qu’ils sont attachés à la France. Maintenant, cette possibilité existe à l’étranger et on va donc les rayer des listes électorales.

Monsieur le secrétaire d’État, nous pourrions peut-être améliorer la situation en séparant les élections législatives des autres élections.

Si les Français de l’étranger s’inscrivent sur les listes électorales afin de participer aux élections municipales ou cantonales, leur inscription vaudra également pour les législatives. En distinguant les législatives des autres élections, les Français établis hors de France pourraient voter à l’étranger pour les législatives tout en gardant la possibilité de voter en France pour les élections municipales.

Monsieur le secrétaire d’État, le nombre des députés qui représenteront les Français de l’étranger fait l’objet d’un âpre débat. L’Assemblée des Français de l’étranger souhaite douze sièges de député. Néanmoins, cela ne peut pas être le cas pour les raisons que vous avez fort bien expliquées.

Vous avez laissé entendre, en réponse à une intervention de M. Christophe-André Frassa, que l’on pourrait espérer neuf députés. Certes, les Français de l’étranger en auraient préféré douze, mais ils se satisferaient de neuf.

Cela permettrait d’avoir quatre députés pour l’Europe – tout le monde est d’accord sur ce point –.et cinq pour le reste du monde : deux députés pour l’Amérique, dont un pour le Canada et les États-Unis et un pour le Mexique, l’Amérique centrale et l’Amérique du sud – cela correspond à peu près au nombre de Français qui résident dans ces régions ; deux pour l’Afrique, dont un pour les pays du Maghreb et du Machrek – Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie et Égypte, donc tout le nord de l’Afrique – et un pour l’Afrique subsaharienne, l’Afrique noire ; enfin, un pour l’Asie avec l’Iran et la péninsule arabique : le nombre de Français serait un peu moins élevé, mais l’étendue de la circonscription devrait permettre au Conseil constitutionnel d’accepter ce découpage.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger sont prêts à donner leur avis ; je sais que vous en tiendrez compte, monsieur le secrétaire d’État !

Le scrutin majoritaire à deux tours a été retenu, avec un délai de quinze jours entre les deux tours ; je vous propose de réfléchir à l’instauration d’un délai de trois semaines, monsieur le secrétaire d’État. En effet, en raison du décalage horaire et des délais nécessaires à la transmission des résultats, qui ne sont officiels à Paris que quarante-huit heures après l’élection, il faut attendre trois jours avant d’avoir les résultats à l’étranger. Nous en avons eu l’expérience pour l’élection présidentielle et même pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger. Il faut également tenir compte des week-ends, qui sont différents dans les pays islamiques.

Par ailleurs, je ne suis pas hostile à un vote anticipé des Français de l’étranger.

Je tiens également au vote par internet : il devrait contribuer à limiter l’abstention, qui risque d’être importante pour ce genre d’élections. En outre, l’utilisation d’internet faciliterait la propagande des candidats à travers le monde.

Monsieur le secrétaire d’État, l’art de la politique, c’est l’art du possible. Si vous faites tout ce qui est possible, nous vous soutiendrons. Et si vous avez besoin de conseils, nous serons là pour vous aider.