Intervention de Richard Yung

Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 2

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le présent amendement tend à encadrer l'habilitation donnée au Gouvernement pour délimiter les circonscriptions législatives.

Concrètement, nous proposons d’élire les députés représentant les Français établis hors de France dans le cadre de deux circonscriptions : l’une couvrirait l’Europe et l’autre regrouperait les territoires situés hors de ce continent.

Une telle répartition se trouve actuellement en vigueur au Portugal, où deux députés représentent les Portugais d’Europe et deux autres les Portugais établis hors de l’Europe.

Il s'agit évidemment d’un amendement de cohérence avec l’amendement qui vise à établir le scrutin proportionnel.

Ce choix a le mérite de la simplicité : chacune des deux circonscriptions regrouperait la moitié des Français de l’étranger, puisque à peu près 50 % de ces derniers sont inscrits sur le registre des Français de l’étranger résidant hors d’Europe. Il aurait en outre l’avantage de faciliter grandement le travail de M. le secrétaire d'État pour ce qui est de la détermination des circonscriptions.

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