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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 2, amendement 1
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Magras et Virapoullé, Mme Michaux-Chevry et MM. Detcheverry et Fleming, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du 1° du II de cet article, après les mots :
deux pour chaque département
insérer les mots :
et à un pour chaque collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.
La parole est à M. Michel Magras.
