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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 2, amendement 1
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 14, présenté par M. Yung et Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le huitième alinéa (4°) du II de cet article :
L'évaluation du nombre de Français établis hors de France est établie sans minoration du nombre de personnes inscrites au registre des Français établis hors de France.
La parole est à M. Richard Yung.
