Intervention de Christian Cointat

Je serai bref, l’essentiel ayant déjà été dit. Je souhaite simplement attirer l’attention du Gouvernement sur les modalités d’exercice du vote des Français établis hors de France.

En effet, j’ai compris, en entendant M. le secrétaire d’État, que la question du vote au scrutin majoritaire n’était pas négociable. Or l’Assemblée des Français de l’étranger s’est exprimée en faveur d’un vote à la proportionnelle pour tenir compte de l’immensité du territoire d’élection des représentants des Français de l’étranger : il s’étend au monde entier !

À partir du moment où le mode de scrutin n’est pas négociable, il faut en tirer les conséquences : les représentants des Français établis hors de France ne bénéficieront pas d’une élection semblable à celle des autres députés, en raison des difficultés de communication, de la superficie immense de leur circonscription, parfois aussi des déficiences postales. Donc, certaines mesures d’information des électeurs – sans même parler de propagande politique – devront être prises.

Trop souvent, on nous répond que nous avons déjà l’expérience de l’élection présidentielle, pour laquelle le vote a lieu dans les consulats, avec un délai de quinze jours entre les deux tours. Mais il y a tout de même une nuance : l’élection présidentielle est couverte par tous les médias français et nos compatriotes ont accès à TV5 Monde, à RFI, ou encore aux journaux nationaux. Bref, ils disposent d’une information aussi complète que possible pour faire leur choix.

Pour l’élection des députés des Français établis hors de France, les circonscriptions seront immenses, avec des candidats qui ne seront pas connus de tout le monde. Par conséquent, il faut véritablement prendre des mesures pour rapprocher l’électeur du centre de vote ; certains amendements me semblent aller dans ce sens, mais vous avez déjà fait preuve d’une très grande d’ouverture, monsieur le secrétaire d’État. Il importe également de permettre que les candidats soient connus de l’électeur. Si ces conditions ne sont pas réunies, il n’y a pas de véritable démocratie. Tel était le message que je voulais faire passer. Il s’agit d’une élection complexe !

On prend comme référence la Polynésie française, que Bernard Frimat et moi-même avons eu le privilège de connaître d’un plus près.