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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 3
Bernard Frimat :M. Bernard Frimat. Il est défendu, madame la présidente : il s‘agit toujours de la suppression de l’habilitation. Cette fois-ci, M. le secrétaire d’État va peut-être créer la surprise en changeant d’avis.
