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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 3, amendement 19
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 19, présenté par M. Yung et Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il autorise le vote par correspondance sous pli fermé et le vote par voie électronique. Il adapte les dispositions des articles L. 55 et L. 56 du code électoral.
La parole est à M. Richard Yung.
