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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 3
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Je confirme les propos de M. le rapporteur, et je maintiens l’avis défavorable que j’ai déjà exprimé sur l’amendement n° 18
