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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article 4, amendement 20
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 20, présenté par MM. Frimat et Yung, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Mermaz, Michel, Miquel, Collombat, Peyronnet, Sueur, Bérit-Débat et Bodin, Mmes Bricq, Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. Bernard Frimat.
