Intervention de Bernard Frimat

L’examen de cet amendement nous permet de revenir sur le débat que nous avons eu à propos du remplacement temporaire au Parlement européen des représentants français accédant à des fonctions gouvernementales.

Je ferai simplement remarquer qu’il n’avait jamais été question des membres du Parlement européen lors de la révision constitutionnelle, seuls les cas des députés et des sénateurs ayant été évoqués.

Il nous est maintenant proposé de prévoir la possibilité, pour un membre du Gouvernement précédemment représentant au Parlement européen, de retrouver son mandat au terme de ses fonctions.

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit ce matin Patrice Gélard à propos des membres du Parlement européen, mais nous ne changeons pas de position, la notion de « parachute » étant utilisée ici non pas en son sens électoral classique, mais plutôt en son sens patronal d’indemnité dorée perçue lorsque l’on quitte une fonction, sans y avoir forcément brillé…