Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Pour moi, ces textes ne marquent pas un progrès.

Le retour automatique des ministres précédemment parlementaires à l’Assemblée nationale ou au Sénat après cessation de leurs fonctions gouvernementales fragilisera le Parlement face à un pouvoir exécutif, surtout présidentiel, que l’on peut qualifier d’hégémonique. Les membres du Gouvernement deviennent quelque peu irresponsables devant le Parlement et le mandat parlementaire s’en trouve dévalorisé. Quant aux citoyens, ils n’auront même plus leur mot à dire !

S’agissant de la commission, son indépendance n’est guère assurée. Il est de nouveau recouru aux ordonnances, procédure tout de même antidémocratique, tandis que le découpage électoral conservera une certaine opacité : la commission, dont le rôle n’est que consultatif, ne pourra pas y changer grand-chose.

Le Gouvernement a, en outre, déclaré l’urgence, et ainsi cadenassé de fait la discussion. L’opposition n’a pu modifier les textes, et, chaque fois qu’une évolution semblait envisageable, le groupe de l’UMP se retirait sur la pointe des pieds !

Nous ne pouvons que constater une certaine dérive par rapport à ce qui avait été prévu. Il reste à craindre, hélas ! que nous ne nous trouvions dans une situation encore pire à l’issue de l’examen des prochains textes.

Le groupe CRC-SPG votera donc contre ces deux projets de loi.