Intervention de Richard Yung

Au terme de ces intéressants débats, j’éprouve tout de même une certaine déception.

Certes, nous avons longuement discuté, nous avons fait le tour des principales questions, mais le débat était d’emblée vidé de son sens, eu égard à la nécessité d’un vote conforme, procédant elle-même de la contrainte d’un calendrier marqué par un rythme très rapide, dont les raisons nous échappent. En effet, il nous semble que nous avions le temps d’un débat serein d’ici aux prochaines échéances électorales concernées par les deux textes qui nous occupent.

Cette discussion a néanmoins eu le mérite de permettre aux uns et aux autres de faire un peu de pédagogie et d’échanger des arguments. J’espère que M. le secrétaire d’État aura entendu certaines de nos observations et qu’il en sera tenu compte lors des concertations annoncées. Nous nous sommes également adressés au Conseil constitutionnel et pris date pour l’avenir.

En tout état de cause, nous avons buté sur le rocher des 577 députés ! Je n’ai toujours pas compris pourquoi ce chiffre était intangible. Une partie de nos difficultés viennent de là, mais n’y revenons pas : il est désormais gravé dans le marbre de la Constitution !

Nous avons également buté sur le rocher du mode de scrutin. En effet, pour des raisons a priori idéologiques, le Gouvernement a émis un oukase contre le mode de scrutin proportionnel, qui aurait pourtant permis de régler de nombreux problèmes.

Nous avons buté, enfin, sur le rocher du recours aux ordonnances pour la définition des modalités de scrutin, comme nous avons pu le voir à l’occasion de la discussion du dernier amendement. J’espère néanmoins que nous aurons tout de même fait œuvre utile et que, comme l’a prédit Pierre Fauchon, nous pourrons nous en féliciter dans quelques années.