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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Explications de votes
Catherine Tasca, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.
Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
