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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Explications de votes
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 :
Le Sénat a adopté définitivement.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
