Rapport (n° 66, 2008-2009) de M. Jean Faure, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Avis (n° 67, 2008-2009) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
À partir de dix-huit heures :
Désignation des vingt-cinq membres de l’Observatoire de la décentralisation.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.