Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 65

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

On a bien compris au terme de ces explications que c'est pour des raisons de procédure et dans un souci de cohérence que la commission des finances demande au Sénat de repousser les amendements et de voter contre l'article, engagement solennel étant pris de mobiliser toutes les intelligences et toutes les énergies pour que, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, nous trouvions la meilleure rédaction possible et pour qu'en effet le Sénat soit au service d'une démarche de nature à favoriser les économies d'énergie et à assurer la protection de l'environnement.

J'espère que nos collègues Yannick Texier et Philippe Nogrix retireront leurs amendements pour éviter qu'un vote négatif ne vienne les sanctionner, ce qui serait un vrai déchirement pour chacun d'entre nous.

Cela étant dit, monsieur le ministre, je ne doute pas que le collectif sera irréprochable, qu'il sera léger et que si, par hasard, il contenait une disposition qui risquerait de lui faire encourir le reproche d'être le premier collectif de 2006, cette disposition serait supprimée. D'ailleurs, le rapporteur général aura tout le temps pour le préparer. Nos conditions de travail idéales sont le signe des progrès accomplis dans le travail parlementaire grâce à l'aimable contribution du Gouvernement !

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