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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 66
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, vous avez là l'illustration des dévoiements dans lesquels tombe, trop souvent, le gouvernement auquel vous appartenez.
Nous avons vu des ministres qui, manifestement, à la suite d'arbitrages gouvernementaux défavorables, venaient devant les assemblées, en quelque sorte en session de rattrapage, demander à quelques parlementaires compréhensifs d'adopter des dispositions qui avaient été rejetées lors des discussions interministérielles !
Monsieur le ministre, si vous pensez qu'il s'agit là d'une bonne façon de légiférer, il faut le dire et tenter de nous éclairer ! À l'évidence, ce sont ces pratiques qui rendent bien difficile le travail parlementaire.
