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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 66
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Mes chers collègues, je vous ferai observer que le monde agricole est particulièrement bien traité ! Comme l'a souligné M. le rapporteur général, chacun doit bien avoir conscience que la suppression de l'abattement forfaitaire est la conséquence du nouveau barème de l'impôt sur le revenu. Si la règle commune avait été appliquée aux professionnels indépendants qui ne sont pas membres de centres de gestion agréée, il aurait fallu augmenter de 25 % le revenu des agriculteurs ou des propriétaires fonciers concernés.
Le Sénat a voté un allégement de 20 % du foncier non bâti. J'étais moi-même présent en séance le lendemain, au moment de la discussion du projet de budget de l'enseignement technique agricole : or les mêmes qui avaient voté allègrement une telle exonération se creusaient la tête pour trouver les crédits nécessaires au financement de cet enseignement !
Vous le voyez, mes chers collègues, il n'est pas toujours facile d'assurer la cohérence de toutes nos décisions !
