Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 67, amendement 299
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La taxe d'équarrissage avait été votée très majoritairement : il s'agissait d'assurer une mission de santé publique, de « sécurité sanitaire », comme dirait Mme Bricq, ce qui était un objectif très louable. Elle devait être supportée par les consommateurs français.
En fait, la grande distribution s'est opposée à la répercussion de cette taxe sur les prix, choisissant de la faire supporter par les fournisseurs ou de ne pas la payer. Notre système de distribution manifeste ainsi un abus de position dominante.
Le Gouvernement nous explique qu'il veut se battre contre la vie chère et pour l'emploi. Cherchez l'erreur ! Lutter contre la vie chère est une bonne initiative, et, pour ce faire, rechercher la complicité de la grande distribution donne de bons résultats. Mais toutes ces mesures s'imputent sur les fournisseurs qui sont « passés à la moulinette », les uns après les autres, jusqu'au moment où ils vont s'approvisionner hors du territoire national et où l'emploi en pâtit.
L'amendement n° II-299 est un bon texte pour l'équilibre budgétaire, mais il n'est pas sans conséquences sur l'emploi, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Tout supplément de charges mis au compte de la grande distribution est répercuté sur les fournisseurs.
