Intervention de Jean Arthuis

Pour peu que tel groupe de distribution soit coté en bourse, imaginez ce qui va se passer !

Par ailleurs, d'autres formes de distribution ne sont pas visées par cette cotisation : il s'agit de la distribution à distance, par correspondance ou par Internet. Si nous voulons être équitables, nous devons taxer de la même façon tous les circuits de distribution. J'espère que le délai qui nous sépare de l'examen du projet de loi de finances rectificative suffira pour que nous soyons en mesure d'élaborer et de voter un dispositif nous mettant à l'abri de cette pression sur l'emploi. Il ne faudrait pas non plus que l'adoption de la « TACA réévaluée » permette d'octroyer une prime particulière à la distribution par Internet ou par correspondance.

Nous avions imaginé, à un moment, asseoir cette taxe sur les surfaces de logistique, où sont stockés les produits provenant de l'étranger. Immédiatement, les acteurs concernés nous ont fait savoir que, si une telle mesure était prise, ils implanteraient leurs centres de logistique hors du territoire national, de l'autre côté de la frontière.

Nous sommes au coeur de toutes les contradictions. Monsieur le rapporteur général, certes nous pouvons mettre à profit ce délai complémentaire, mais ne perdons pas de vue l'équilibre des finances publiques.