Intervention de Jean Arthuis

Je ne veux pas ralentir le débat, mais je sais qu'un ministre du budget est toujours à la recherche de recettes publiques.

La discussion relative à la TACA nous a permis d'évoquer la relation entre la grande distribution et la production. Au moment de l'examen du projet de loi réformant la loi Galland, je m'étais permis de dire à la tribune que d'étranges pratiques s'étaient développées.

En effet, aujourd'hui, quatre grandes enseignes nationales demandent à leurs fournisseurs français, dont les produits sont livrés à la grande distribution sur notre territoire, le paiement d'une redevance pour développement international de l'ordre de 1 % à 2 % de leur chiffre d'affaires. Or monsieur le ministre, le produit de cette redevance est versé dans des filiales de ces groupes situées à Zurich ou à Genève. Ces prélèvements, d'environ 500 millions ou 600 millions d'euros, qui sont opérés sur des entreprises françaises et qui quittent le territoire national, réduiront d'autant l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Il serait à mon avis sain que vous mettiez fiscalement bon ordre à cette pratique, qui doit cesser. Vous disposeriez ainsi de ressources au moins équivalentes à celles que vous recherchez pour compenser la suppression de la taxe d'abattage.

Le fait que la grande distribution soit au service de la grande cause nationale de la lutte contre la vie chère ne justifie pas une telle tolérance.